CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, juin 2017, Vol. 73.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit administratif
Adrienne Salina / Leandro Lepori, Watch-List : la pratique de la FINMA désavouée par le TF
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_214/2016 du 22 mars 2017, destiné à publication
Publié le 7 juin 2017
Publié le 7 juin 2017
Droit de la circulation routière
Fabian Voegtlin, Aktuelle höchstrichterliche Rechtsprechung zu den Voraussetzungen einer notwendigen und amtlichen Verteidigung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1B_338/2016 du 3 avril 2017, destiné à publication
Publié le 12 juin 2017
Droit de la protection des données
Lukas Bühlmann, Datenschutzrecht: Moneyhouse muss Praxis zur Profilbildung anpassen - keine Unterbindung der Suchmaschinen-Indexierung verlangt
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-4232/2015 du 18 avril 2017
Publié le 7 juin 2017
Publié le 7 juin 2017
Droit de protection de l’enfant de l’adulte
Daniel Rosch, Zwangsmedikation à discrétion?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_255/2017 du 18 mai 2017, destiné à publication
Publié le 23 juin 2017
Publié le 23 juin 2017
Droit du travail
Gerhard Hauser, Weiterbildung muss verordnet werden
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-4517/2015 du 15 février 2016
Publié le 21 juin 2017
Publié le 21 juin 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administratif
Fabian Klaber, Gültigkeit der Bündner Volksinitiative «Nur eine Fremdsprache in der Primarschule» (amtl. Publ.)
Martin Rauber, Submission - Unzulässige Quersubventionierung bei einem staatlichen Anbieter (amtl. Publ.)
Célian Hirsch, La suppression des données de la Watchlist FINMA
Jacqueline Sievers / David Vasella, Auch amtliche Dokumente kantonaler Behörden können unter das BGÖ fallen
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Simone Schürch, La modification de la contribution d'entretien en cas de diminution malveillante du revenu
Droit international privé et arbitrage
Droit du bail
Martin Rauber, Begründung der Kündigung eines Mietvertrags (amtl. Publ.; Präzisierung der Rechtsprechung)
LP
Nathalie Voser / Annabelle Möckesch, Swiss Supreme Court does not examine status of a DIFC court judgment but leaves issue to lower court
Arnaud Nussbaumer, L'abus de droit de l'autorité qui requiert un séquestre
Tobias Sievert, L'identité entre une pluralité de créanciers désignés dans un titre de mainlevée et les créanciers poursuivants (LP 80)
Procédure pénale
Claudio Kerber, Beschwerde in Strafsachen unzulässig in selbständigen Einziehungsverfahren der Bundesanwaltschaft
Célian Hirsch, La restitution du délai suite à la faute de l'avocat
Procédure civile
Nathalie Voser / Anya George, Swiss Supreme Court rejects extension of arbitration agreement to non-signatory