CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, août 2017, Vol. 75.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit de la protection des données
Eva Cellina / Grégoire Geissbühler, Moneyhouse : une victoire d'étape
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-4232/2015 du 18 avril 2017
Publié le 30 août 2017
Droit de la santé
Stefan Kohler, Anforderungen an den rechtskonformen TQV
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral C-536/2015 du 6 juin 2017
Publié le 16 août 2017
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Grégoire Geissbühler, Prescription des Rétrocessions : le retour de Picasso
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017, destiné à publication
Publié le 31 août 2017
Droit des successions
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_396/2015 du 22 juin 2017, destiné à publication
Publié le 29 août 2017
Droit international privé et arbitrage
Mladen Stojiljkovic, Swiss Supreme Court Addresses Judicial Reviewability of Interim Awards on Jurisdiction
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_98/2017 du 20 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 18 août 2017
Publié le 18 août 2017
Droit pénal
Jonas Achermann, Verfassungsmässiger Anspruch auf «Gratisentscheide» für die bedürftige beschuldigte Person im Strafverfahren?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 6B_1144/2016 du 15 juin 2017
Publié le 17 août 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administratif
Camilla Jacquemoud, La garantie de la disponibilité des terrains en zone à bâtir à Fribourg (art. 15a al. 2 LAT)
Fabian Klaber, Publikation einer Sanktion gegen einen Psychiater im kantonalen Amtsblatt (amtl. Publ.)
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des contrats
Tobias Sievert, Le lien de causalité en cas de troubles somatoformes douloureux de la victime indirecte
Claude Ehrensperger, Retrozessionen: Verjährung der Herausgabeansprüche auf Versicherungsprämien
Droit des étrangers
Emilie Jacot-Guillarmod, La conformité à l'acquis de Schengen d'une condamnation pour séjour illégal
Droit des successions
Sabine Herzog, Keine Berechtigung der virtuellen Erbin ein öffentliches Inventar zu verlangen (amtl. Publ.)
Droit international privé et arbitrage
Philippe Bärtsch, Swiss Supreme Court finds that challenge to Yukos Capital jurisdictional award is premature
Nathalie Voser / Philip Wimalasena, Swiss Supreme Court rules on improper representation in arbitral proceedings
Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court dismisses challenge of award based on ultra petita and affirms approach to challenges based on allegations of corruption
Célian Hirsch, La reconnaissance d'actes authentiques exécutoires français
Droit pénal
Andreas Dudli, Unklare Täterschaft, keine Mittäterschaft – Freispruch
Julien Francey, La chose confiée dans l'abus de confiance
Marie-Hélène Spiess, Le geste de la « quenelle » : discrimination raciale ?
Droits réels
Simone Schürch, La responsabilité de l'Etat en application de l'art. 679 CC
LP
Procédure civile
Simone Schürch, La notion d'authenticité du titre selon l'art. 178 CPC
Procédure pénale